Mentions légales

Tous les titres et toutes les fonctions mentionnés dans ce site s’entendent au masculin et au féminin. Le masculin a été systématiquement utilisé pour simplifier la rédaction et faciliter la lecture.

Directeur de la publication
Sébastien Pécault

Hébergement du site
Xavier Loiseau – SARL Internet Créative Center chez OVH

Maintenance et développement du site
Xavier Loiseau – SARL Internet Créative Center

Photos :

Escaliers et mobiliers : Sébastien Pécault, Claude Lepage (acquisition, transfert)

fr.freepik.com – acquisitions de licences Elementor PRO

Date de création du site
2 mars 2007

Le site https://plexart.fr est le site de la sarl Artplexy.

Éditeur

SARL INTERNET CREATIVE CENTER
CIL
8 PLACE DE LA REPUBLIQUE
77570 CHATEAU-LANDON

https://internetcreativecenter.com
https://internetcreatifr.fr

Droit d’auteur et de reproduction

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
La reproduction, par n’importe quel moyen et à n’importe quelle fin, des documents non publics, des graphismes, photographies issus du présent site est soumise à l’accord préalable de leurs auteurs.

En cas de doute sur l’identité des détenteurs, une demande d’information peut être adressée à :

SARL INTERNET CREATIVE CENTER
CIL
8 PLACE DE LA REPUBLIQUE
77570 CHATEAU-LANDON

Toute copie partielle ou totale de ce site est soumise à autorisation.

Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers,  sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas  quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à  d’autres informations sur le projet.

La création de liens vers
https://plexart.fr

Le site plexart.fr autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve :

– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre  indépendante.
– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques qui y sont affichés Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL

RGPD

Mentions Légales – RGPD

Plexart propose deux formulaires : contact et newsletter

A ce titre, il peut collecter et traiter certaines données suite à une demande d’information ou suite à une action lié à l’émission de la newsletter

Plexart.fr porté sur internet par la SARL INTERNET CREATIVE CENTER s’ est engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques

PREALABLE

la SARL ARTPLEXY est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

– le consentement de la personne concernée ;

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
« dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ».

le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

– l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;

– l’intérêt du responsable de traitement ;

– une obligation légale

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Un types de donnée à caractère personnel est collecté sur le site https://plexart.fr

– Données transmises dans le cadre du contact : nom, prénom, téléphone, email, adresse et question

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site internet par la société SARL INTERNET CREATIVE CENTER située 8 place de la république 77570 CHATEAU-LANDON et transmises à la SARL ARTPLEXY par courriel sans stockage en bases de données ni aucun traitement.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

– Permettre la finalité de la demande “contact ou abonnement newsletter”

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire soit de contact, soit de commande, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
Aucune donnée personnelle n’est transmise et collectée par quelque réseau que ce soit (GAFA, centrales de publicité …)

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire côté sarl ARTPLEXY et  nullement sur les serveurs de la SARL INTERNET CREATIVE CENTER.
D’autres cookies sont présents et ne représentent aucune finalité de traitement. Ils sont uniquement destinés à garantir les sessions de consultation des pages web au regard du client ou de la connexion intranet initiée.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site internet sont uniquement destinées aux demandes de contact et d’abonnement à la newsletter et seront par conséquent uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
La SARL Internet Creative Center s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site est hébergés sur des serveurs sécurisés de la société OVH interconnectés en SSH et accessible en HTTPS. Il s’agit de protocoles de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs d’applications et de bases de données mais également entre les différents serveurs de sauvegardes et de réplications. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit mais également que les données de sauvegardes des serveurs puissent être analysées.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES QUANT à l’HEBERGEUR

La SARL Internet CREATIVE CENTER a nommé un CIL que pouvez contacter par courrier à :
CIL SARL ICC M. LOISEAU
8 place de la république
77570 CHATEAU-LANDON

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES QUANT à l’EXPLOITANT

M. PECAULT SEBASTIEN SARL ARTPLEXY

4781 route des nouradons 83460 Les Arcs sur argens

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un courrier à
CIL  M. PECAULT SEBASTIEN SARL ARTPLEXY

4781 route des nouradons 83460 Les Arcs sur argens

COOKIES

Cookies

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